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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECT SERVICE PARTNER
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LE JARDIN DE LA GARE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE JARDIN DE LA GARE
SELECT SERVICE PARTNER, SAS

Numéro de dépôt :
99817491
Date de dépôt :
13/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2019

Présentation de la marque LE JARDIN DE LA GARE

Déposée le 13 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECT SERVICE PARTNER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE JARDIN DE LA GARE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SELECT SERVICE PARTNER domicilié(e) Immeuble Garonne 40 avenue des Terroirs de France - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 892 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE JARDIN DE LA GARE est expirée depuis le 13 octobre 2019.

SELECT SERVICE PARTNER a également déposé les autres marques suivantes : PASTY , BISTROT FONTAINE DES HALLES , MB MILLE & UNE BULLES WATER AND BUBBLES DRINK , LA TERRASSE DE PARIS , LE TRAIN BLEU , LE TRAIN BLEU , CARBUS , France Café , PASTY , LE GRAND COMPTOIR


SELECT SERVICE PARTNER, SAS - Immeuble Garonne 40 avenue des Terroirs de France - 75012 - PARIS - France - SIREN 309892230


INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France


Inscription le 27 décembre 2001 - Changement de dénomination n°337917 - Publication au BOPI 2001-12-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419409 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30

Services de restauration (alimentation) ; cafétérias, brasseries, cafés, bars et services d'hôtellerie.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.